Quelle est la responsabilité d’un hébergeur de site web ?

L’hébergeur de site web est une personne physique ou morale chargée de fournir un espace de stockage de données à une entreprise. Dans l’optique de réguler un peu plus ses activités, la loi a mis en place des responsabilités auxquelles il répond. Découvrez-les dans la suite de cet article.

Les responsabilités en cas de litige

Vous vous demandez certainement si l’hébergeur est responsable des informations illicites publiées sur le prometteur d’un site ! En effet, cela peut être possible dans le cas où il aura une idée de ce qui a été publié.

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Dans ces conditions, il doit précéder à la suppression systématique de ces informations. En cas de difficulté, il pourra rendre le site incessible momentanément. Selon les articles 6, 1 et 5, le prestataire doit s’approprier des données litigieuses dont il a connaissance.

Il peut aussi arriver que l’accusé rejette sa responsabilité. En effet, si l’hébergeur constate que l’information en question n’a pas été affichée sur le site, il pourra alors s’en passer.

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Mais cela ne sera pas affirmé. Il devra fournir des justifications pour prouver la véracité de ce qu’il avance. Il pourra se servir des données qui lui ont été envoyées au départ.

Par contre, l’hébergeur est tenu de retirer les données dans les 24 h lorsqu’il remarque qu’il y a des contrefaçons. Il en est de même pour les incitations à l’usage de la force ou des faits non agrémentés par la justice. Dans le cas contraire, il pourra subir des sanctions judiciaires pour son manque de diligence.

Les responsabilités de sous-traitance

La loi et le RGPD ont assigné des responsabilités aux hébergeurs de sites web. Ils ont donc des obligations à remplir en tant que sous-traitants. En effet, il est dans l’obligation de l’hébergeur d’un site de garantir la sécurité des données sur un site internet.

C’est à lui de prendre en charge la confidentialité de la plateforme des clients avec qui il collabore. Il est donc obligé de fournir des documentations à ses clients et aussi de leur prodiguer des conseils.

Toutefois, il n’est pas dans les obligations de l’hébergeur d’assurer la surveillance des contenus de votre site web. C’est d’ailleurs pour cette raison que le DBA ou gestionnaire de base de données doit prendre des dispositions de sécurité dans ce sens.

C’est plutôt lui qui sera responsable des fuites d’informations et non l’hébergeur. Cette disposition a été prise par la loi dans le but d’instaurer la sécurité dans l’économie du numérique en 2004.